Loi sur les produits du tabac : un pas dans la bonne direction
Déc.. 2024Prévention du tabagisme en Suisse
Depuis octobre 2024, la Suisse dispose d’une loi sur les produits du tabac, qui réglemente aussi les cigarettes électroniques et les produits du tabac à chauffer. Elle comporte notamment des améliorations concernant la protection de la jeunesse et des restrictions plus sévères en matière de publicité. Malgré ces mesures, la Suisse continue d’agir de manière nettement moins marquée que d’autres pays.
Juste à côté de la cour de récréation d’Ella et Tim, deux élèves du niveau secondaire, se trouve un kiosque qu’ils fréquentent régulièrement pour acheter un en-cas durant la pause. Ils y voient partout des publicités pour des marques de cigarettes. Bien que Tim et Ella sachent très bien que les cigarettes sont mauvaises pour la santé, cette publicité colorée diffuse un autre message.
Restrictions plus sévères en matière de publicité
La loi sur les produits du tabac (LPTab) vise à protéger la population, en particulier les enfants et les jeunes, contre le tabagisme. Elle harmonise des dispositions qui étaient différentes selon les cantons, par exemple l’âge minimum de 18 ans pour la remise de produits à base de tabac ou contenant de la nicotine. Désormais, elle réglemente aussi des produits spécifiques tels que les cigarettes électroniques. En outre, des restrictions plus strictes en matière de publicité sont entrées en vigueur. Par exemple la publicité pour le tabac est interdite dans l’espace public et les cinémas. Toutefois, elle reste autorisée dans les points de vente, dans la presse écrite ou sur Internet (sauf si les journaux ou les sites Internet sont destinés aux mineurs). Le publipostage ou le parrainage d’événements s’adressant principalement à un public adulte restent également autorisés en Suisse.
Aperçu des principales nouveautés de la législation sur le tabac
- Âge minimum 18 ans : une interdiction de remise de produits contenant du tabac ou de la nicotine aux jeunes de moins de 18 ans s’applique dans toute la Suisse.
- Tous les produits à base de tabac ou contenant de la nicotine sont couverts : outre les cigarettes, la loi règle également les cigarettes électroniques et d’autres produits contenant du tabac ou de la nicotine (p. ex. les produits du tabac chauffés, le snus ou les sachets de nicotine).
- Fin des vapoteuses dans les espaces intérieurs : l’interdiction de fumer dans les espaces fermés accessibles au public ou utilisés comme lieu de travail s’applique désormais également aux cigarettes électroniques et aux produits du tabac à chauffer suite aux modifications de la loi fédérale et de l’ordonnance sur la protection contre le tabagisme passif. La dégustation de ces produits reste toutefois autorisée dans les magasins spécialisés.
- Publicité restreinte : la LPTab interdit les affiches dans l’espace public ainsi que sur les terrains privés si elles sont visibles depuis l’espace public. La publicité est également interdite dans les transports et bâtiments publics, les cinémas et sur les terrains de sport.
- Plus de cadeaux : la remise gratuite de produits et les concours avec cadeaux sont désormais interdits.
- Pas de parrainage lors d’événements internationaux : le parrainage est interdit pour les événements à caractère international ou les manifestations nationales qui ciblent principalement les mineurs.
- Meilleure clarté concernant les achats tests : il existe désormais une base légale valable dans toute la Suisse concernant les achats tests qui permettent de vérifier que l’interdiction de remise est respectée et d’intenter une action en justice si nécessaire.
La Suisse est moins stricte que ses voisins
Bien que la LPTab apporte quelques améliorations dans la prévention du tabagisme, la Suisse accuse toujours un net retard sur ses voisins européens, notamment en ce qui concerne les restrictions en matière de publicité. Elle est l’un des rares pays au monde et le seul en Europe à ne pas avoir ratifié la Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac.
La mise en œuvre de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac » devrait entraîner des restrictions plus strictes de la publicité. Des organisations de santé ont lancé cette initiative en réponse au renvoi du premier projet de loi par le Parlement. Le peuple et les cantons l’ont acceptée en 2022. La votation populaire a débouché sur une révision partielle de la loi sur les produits du tabac visant à ce que la publicité dans ce domaine n’atteigne plus les enfants et les jeunes. Ce projet est actuellement traité par le Parlement (voir aricle « Nous devons protéger efficacement les jeunes, qui sont la cible privilégiée de l’industrie »).
Les organisations de santé jouent un rôle central
Malgré les nouvelles dispositions, la mobilisation de la société civile, des ONG et des cantons demeure déterminante pour faire progresser la prévention du tabagisme en Suisse. Ainsi, les ONG contribuent largement à renforcer la prise de conscience des risques liés au tabac en effectuant un important travail d’information. Les cantons mettent en œuvre différents projets de prévention, élargissent en partie la protection contre le tabagisme passif ou adoptent des interdictions de publicité plus restrictives. Ainsi, les cantons de Soleure et du Valais ont décidé il y a des années d’interdire le parrainage de manifestations.
Pour l’instant, les nouveautés de la loi sur les produits du tabac ne changent pas grand-chose pour Ella et Tim : ils ne pourront plus acheter de produits dans les kiosques, mais ils y verront encore des publicités pour le tabac. Reste à savoir si, avec la révision partielle de la LPTab, le Parlement améliorera efficacement la protection de la jeunesse, conformément à l’initiative populaire qui a été acceptée.
Cigarette électronique, tabac chauffé, etc.
Actuellement, outre les cigarettes classiques, différents produits contenant de la nicotine sont disponibles sur le marché : les cigarettes électroniques sont des appareils qui chauffent un liquide contenant le plus souvent de la nicotine et le transforment en un aérosol qui est inhalé. Disponibles avec différents arômes, elles existent en version jetable (puff-bars) ou rechargeable. Les produits du tabac chauffés sont également très répandus. Il s’agit d’appareils qui chauffent le tabac à une certaine température, libérant ainsi de la nicotine. D’autres produits sont aussi disponibles sur le marché, par exemple le snus (sachets de tabac que l’on place sous la lèvre supérieure et qui libèrent la nicotine à travers la muqueuse buccale), ou les sachets de nicotine (nicotine pouches), qui fonctionnent comme le snus mais contiennent de la nicotine au lieu du tabac. Voir article « Produits à base de nicotine : grand écart entre protection de la jeunesse et réduction des risques ».
